Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser le site.

LBD informatique inc. exploite le site LBDinformatique.com, ci-après appelé le «Site». L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et LBD informatique inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par LBD informatique inc. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions qui suivent. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni commander des produits ou des cours par le biais du Site.

Prix

Le prix réel de vente des produits est celui affiché en dollars canadiens. Le montant apparaissant sur l’état de compte de votre carte de crédit émis par votre institution financière apparaîtra en dollars canadiens et sera converti dans la monnaie de votre pays.

LBD informatique inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Taxes

Les taxes de ventes sur les produits et services sont applicables selon les règles suivantes :

HORS-CANADA

Aucune taxe pour les produits commandés de l’extérieur du Canada

CANADA

Alberta TPS 5%
Colombie-Britannique TVH 12%
Île-du-Prince-Édouard TPS 5%
Manitoba TPS 5%
Nouveau-Brunswick TVH 13%
Nouvelle-Écosse TVH 15%
Nunavut TPS 5%
Ontario TVH 13%
Québec TPS 5% TVQ 9,975%
Saskatchewan TPS 5%
Terre-Neuve-et-Labrador TVH 13%
Territoires du Nord-Ouest TPS 5%
Yukon TPS 5%

Lieu d’exploitation du Site

LBD informatique inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. LBD informatique inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, LBD informatique inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, LBD informatique inc. ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que LBD informatique inc. fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, LBD informatique inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de LBD informatique inc. à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits achetés.

Force majeure

LBD informatique inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

Lois applicables

Il est convenu que l’utilisation de ce site Web, incluant les communications, transmissions et transactions reliées à ce site, est considérée comme étant faite dans la province de Québec, Canada et que tout conflit ou litige en découlant sera soumis aux lois applicables dans la province de Québec.

Les services accessibles par ce site constituent une sollicitation uniquement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. Il revient à chaque utilisateur provenant d’une autre juridiction de vérifier la légalité de l’utilisation de ce site ainsi que de la légalité de l’adhésion aux services offerts sur ce site, selon la juridiction qui le gouverne.